STATUTS     Art. 1      Entre les adhérents aux présents statuts est fondée une association régie par

la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : A.R.T.

Association Rechercher et Transmettre des moyens de faire connaître l’art contemporain.

Art. 2      1. Les buts de l’association sont de rechercher et mettre à disposition tous moyens permettant à une collectivité (scolaire entre autres mais aussi entreprise, commune…) ou à des particuliers d’accéder à la connaissance de l’art contemporain.

                2. L’A.R.T. contribuera à la préservation des copies d’œuvres contemporaines

du Musée éclaté du Collège Romain-Rolland de MOUY.

Art. 3      Le siège social est domicilié 12, rue de la Vierge, 60730 ULLY-SAINT-GEORGES

Art. 4      Sont admises à faire partie de l’association toutes les personnes et les collectivités

                intéressées par les objectifs de l’association et qui s’engagent à les rendre accessibles dans la mesure de leurs moyens.

Art. 5      Sont membres actifs tous les adhérents à jour de leur cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration en début de chaque année civile.

Art. 6      Les ressources de l’association proviennent :

1.       du montant des cotisations annuelles, des dons et subventions éventuels,

2.       des interventions, définies par conventions spécifiques avec des collectivités ou des particuliers, effectuées par des membres de l’association ou des personnalités qu’elle choisit et donnant lieu à une prise en charge des frais par l’association.

Art. 7      L’Assemblée Générale des adhérents élit un Conseil d’Administration de 9 membres qui désignent un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier éventuellement assistés par des adjoints.

Art. 8      L’Assemblée Générale concerne l’ensemble des adhérents. Elle est consultée au moins une fois par an. Les décisions concernant les questions annoncées par l’ordre du jour sont prises à la majorité des voix des adhérents. L’association pourra utiliser tout procédé technique permettant à ceux-ci de participer à la prise des décisions, même à distance.

Art. 10    À la demande de la moitié + 1 des ses membres, sur décision du Conseil d’Administration ou du Bureau, le président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 11    Les adhérents sont régulièrement informés de la vie de l’association en dehors des réunions. Un « journal des activités » est tenu et consultable par tous.

Art. 12    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Adhérer a l'A.R.T.

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